En Belgique, quel compte bancaire à l’étranger doit-on déclarer ?
Vous êtes résident belge et avez des comptes bancaires à l’étranger ? Saviez-vous que vous étiez tenu de les déclarer aux autorités fiscales ? Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut déclarer, comment le faire, et quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration.
Quels comptes bancaires étrangers sont concernés par la déclaration ?
Tout compte bancaire détenu à l’étranger par un résident belge doit être déclaré, quelle que soit sa nature. Cela permet de garantir une transparence totale afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. En déclarant tous les comptes détenus à l’étranger, les autorités s’assurent que les contribuables respectent leurs obligations fiscales et paient les impôts dus sur leurs revenus et avoirs.
Cela inclut :
- Les comptes courants
- Les comptes d’épargne
- Les comptes-titres
- Les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes étrangers
- Les comptes d’actifs numériques (cryptomonnaies)
- Les prêts effectués via des plateformes de crowdfunding internationales
Il est important de noter que cette obligation concerne aussi bien les comptes détenus dans des établissements traditionnels que ceux ouverts auprès de néobanques.
Comment déclarer ces comptes ?
La déclaration de vos comptes bancaires étrangers doit se faire lors du remplissage de votre déclaration d’impôts annuelle. Dans le dernier cadre de la partie 1 de cette déclaration, vous devez notifier l’existence de vos comptes à l’étranger, les polices d’assurance-vie, les constructions juridiques et les prêts effectués par l’intermédiaire d’une plateforme de crowdfunding.
Pour chaque compte, il faudra fournir certaines informations telles que :
- L’identité du titulaire du compte (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de compte (IBAN)
- Le nom et l’adresse de l’établissement bancaire détenteur du compte
- Les dates d’ouverture, de fermeture et/ou d’utilisation du compte au cours de l’année
Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents relatifs à vos comptes bancaires étrangers pendant au moins 5 ans après leur clôture.
Traitement des virements internationaux
Lorsque vous réalisez un virement vers l’étranger, en euro ou en devise, le montant est converti selon les taux de change en vigueur. Il est donc important de prendre en compte les frais de conversion et les éventuels frais bancaires liés aux transactions internationales.
Risques encourus en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer ses comptes bancaires étrangers peut entraîner de lourdes conséquences. En effet, les sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes et des majorations d’impôt. De plus, la Belgique a mis en place un certain nombre d’accords internationaux visant à lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, ce qui permet aux autorités de partager des informations avec d’autres pays. Il est donc de plus en plus difficile de dissimuler ses avoirs à l’étranger.
Régularisation volontaire
Si vous avez omis de déclarer vos comptes bancaires étrangers dans le passé, il est possible de régulariser votre situation en faisant une déclaration volontaire auprès du fisc. Cela peut vous permettre d’éviter les sanctions et de bénéficier d’une réduction des pénalités. En conclusion, il est essentiel pour les résidents belges possédant des comptes bancaires à l’étranger de bien connaître leurs obligations en matière de déclaration et de respecter les règles en vigueur afin d’éviter les risques liés à la non-déclaration.