LA DÉCLARATION D’IMPÔTS
DES SOCIÉTÉS EN BELGIQUE

L’impôt des sociétés est une partie importante et obligatoire de la politique de votre entreprise. Si cette formalité n’est pas respectée, vous risquez des sanctions. Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous conseiller.

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NOS EXPERTS VOUS ACCOMPAGNENT DANS LA DÉCLARATION D’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La comptabilité a pour vocation d’inventorier les flux financiers générés par votre entreprise et est par conséquent votre outil de gestion.

Votre société siège à Mons, Namur, Tournai ou Charleroi ? Comme n’importe quelle entreprise en Belgique, vous êtes obligé de remplir votre déclaration d’impôts de société. Cette formalité annuelle est importante pour votre entreprise et son non-respect peut entraîner des dommages financiers importants.

L’importance que joue la déclaration d’impôt pour les sociétés

Outre le motif de protection du patrimoine privé contre les risques liés à une entreprise, la motivation fiscale joue un rôle dans le choix d’une société. En constituant une société, vous pouvez en effet réduire sensiblement la pression fiscale et parafiscale sur vos revenus privés. La charge fiscale à laquelle est soumise une personne physique est, en règle générale, supérieure à l’impôt des sociétés. Les bénéfices des sociétés sont en principe soumis à un impôt des sociétés de 33,99 % au lieu de 50 % pour l’impôt des personnes physiques. Les bénéfices ou profits nets de votre entreprise individuelle sont également soumis aux cotisations sociales.

Quels sont les avantages d’une société du point de vue fiscal  ?

En optant pour une société, vous pouvez échapper au caractère progressif de l’impôt des personnes physiques et réduire les cotisations sociales. En qualité d’actionnaire d’une société, c’est vous qui décidez de la répartition des bénéfices et de sa forme sous laquelle vous les percevez.

Vous ne payez l’impôt des personnes physiques et les cotisations sociales que sur la rémunération vous étant versée par la société.

Les rémunérations de l’actionnaire sont le dividende qui sont imposables dans le chef de la société et sont, à titre privé, soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25 %, mais non soumis aux cotisations sociales.

En constituant une société, vous pouvez également transformer certains aspects de votre société en revenu professionnel comme un loyer, des intérêts, des avantages de toute nature.

Quand mon entreprise doit-elle rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés ?

L’impôt des sociétés se fait une fois par an, après la clôture de l’année comptable. Mais il peut y avoir des exceptions, quand :

il y a une prolongation ou un raccourcissement de l’année comptable ;
il y a une opération de droit des sociétés assimilables en doit étranger ;
il y a une fusion ou une scission.

Vous pouvez par ailleurs demander l’octroi d’un délai si vous avez un motif valable.

Si vous passez le délai, vous risquez de faire face à une procédure de taxation d’office par l’administration ou faire les frais de sanctions administratives ou pénales.

Comment puis-je rendre ma déclaration ?

Il est possible de soumettre votre déclaration à l’impôt des sociétés de manière électronique via Biztax.

Bien entendu, notre fiduciaire vous aide à mettre en place votre politique fiscale. Si votre entreprise intéresse le fisc, nous sommes à votre disposition pour vous défendre.

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