REMPLIR SA DÉCLARATION TVA EN BELGIQUE

La déclaration TVA en Belgique est d’une grande importance pour toutes les sociétés et indépendants. Nous vous aidons à l’établissement de votre déclaration et toutes les autres formalités qui vont avec.

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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation perçue par l’État. C’est le consommateur final qui paye la TVA lors d’un achat. L’entreprise n’est finalement qu’un intermédiaire entre le consommateur et l’État.

Toutes les entreprises qui fournissent des biens ou des services sont, en principe, assujetties à la TVA, exceptés les médecins, avocats… Et chaque mois ou chaque trimestre, vous devrez faire une déclaration TVA auprès de l’État Belge.

La TVA due

La TVA due est la TVA que vous allez ajouter aux factures de vos clients et que vous reverserez à l’État.

La TVA déductible

La TVA déductible est la taxe que vous allez payer à votre fournisseur et qui vous sera remboursée par l’État. Vous pouvez la déduire de la TVA due. Mais ce n’est pas tout. Un certain nombre de charges peuvent être déduites : frais de voiture, avantages sociaux, matériel de bureau…

Comment obtenir un numéro de TVA ?

Lors de votre inscription à la BCE, vous recevez un numéro d’entreprise. Vous devez faire activer ce numéro comme numéro de TVA avant de commencer vos activités. Vous pouvez vous en charger personnellement et demander à cet effet un formulaire au bureau de contrôle de la TVA le plus proche.

Si vous préférez que ce soit plus simple et rapide, faites appel à une fiduciaire comme la nôtre. Nous pouvons faire activer votre numéro de TVA en même temps que votre inscription à la BCE.

Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Vous êtes assujetti, commerçant ou assimilé ? Vous devez respecter certaines obligations en matière de TVA, ce qui fait partie de la vie de toute entreprise.

Nous vous aidons à l’établissement de votre déclaration TVA en Belgique et autres formalités à ce sujet :

Les formalités de récupération des TVA
Les conseils en matière d’application de la législation TVA
L’assistance à l’inscription et à la radiation de l’entreprise auprès des services de la TVA
L’établissement des listings intracommunautaires, des déclarations Intrastat et du listing annuel des clients assujettis

Quels sont les différents régimes TVA ?

Il existe plusieurs régimes de taxe sur la valeur ajoutée :

Le régime normal où chaque entreprise doit introduire une déclaration TVA mensuelles. Les entreprises dont le CA n’excède pas 2.500.000 € peuvent remplir une déclaration trimestrielle.
Le régime particulier comprend différents types : la franchise de la TVA, le régime forfaitaire, le régime agricole et le régime d’imposition de la marge.

Pour connaître le régime applicable à votre société, n’hésitez pas à vous adresser à nos experts comptables. Nous pourrons également vous fournir des conseils.

Quel est le taux de TVA pour les entreprises ?

En Belgique, le taux par défaut est de 21 %. Cependant, il peut varier en fonction de la nature du bien ou du service :

6 % pour les biens de première nécessité : produits alimentaires, médicaments, transport…
12 % pour la restauration, la margarine, le charbon, l’abonnement à la télévision…

Ce que vous devez savoir pour votre déclaration TVA en Belgique

Il est utile de rappeler que les déclarations TVA mensuelles doivent être déposées pour le 20 du mois suivant. Les déclarations TVA trimestrielles, elles, doivent être déposées pour le 20 janvier, le 20 avril, le 20 juillet et le 20 octobre.